Conditions générales de vente
1. Préambule
La réservation se fait directement entre le client et le propriétaire.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur
le site où s’est opéré la réservation.
Toute réservation par le site internet suppose la consultation et
l'acceptation des présentes conditions générales.
L’accord du client concernant les présentes conditions générales
intervient lors de la réservation; aucune réservation n’est possible
sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes
conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son
navigateur ou ordinateur.
Le site mentionne les informations suivantes :
la notice légale permettant une identification précise du vendeur et
indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse
de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, si
elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un
numéro individuel son numéro individuel d’identification, l’Etat membre
dans lequel il a été octroyé; les caractéristiques essentielles des
prestations proposées; les prix; les modalités de paiement; les
conditions générales de vente; la durée de validité de l'offre et du
prix de celle-ci; la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Le client, préalablement à la commande des services déclare que la
réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le
seraient pas à des fins personnelles.
L'ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en
langue française ainsi qu’éventuellement dans plusieurs autres langues
étrangères.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. Définitions
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la
signification suivante :
"accusé de réception": courrier électronique envoyé au client
récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa
réception par le vendeur.
"client" : personne physique agissant pour ses besoins personnels ou
professionnels mais sans rapport avec l’activité touristique.
"courrier électronique" : tout message, sous forme de texte, de voix, de
son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké
sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire,
jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
"réservation en ligne" : réservation de nuitées par l’intermédiaire du
bon de réservation dématérialisé sur le site internet.
"service" : réservation de nuitées dont les caractéristiques
essentielles sont présentées sur le site internet.
3. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la réservation à distance de services
proposés par le vendeur sur son site internet. Elles régissent toutes
les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation
entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente accessibles sur le site du vendeur.
4. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les
réservations conclues par internet.
5. Durée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute
la durée de mise en ligne des services par le vendeur sur son site
internet. Le vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de
fermer temporairement ou définitivement son site internet ou l’espace de
réservation en ligne. Le vendeur n'est pas responsable des dommages de
toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une
indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout
ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace
de réservation en ligne.
6. Réservation et condition de paiement
Le client choisit les services présentés sur le site. Le client
reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des
modalités de réservation des services disponibles sur le site internet
et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou
complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance
de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de
leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du
vendeur ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée
acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. La
réservation est réputée formée du paiement d'un acompte de 30 % du
montant total du séjour. Le client s'engage, préalablement à toute
réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la
demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de
l'exactitude des informations transmises. Pour les séjours supérieurs à
6 nuitées, le règlement du solde se fait le jour de l'arrivée.
7. Service client
Pour toute réclamation relative à votre réservation, vous pouvez
utiliser la rubrique « contact ».
8. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code
de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel
que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que
les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité
déterminée. Les conditions d’annulation ou de modification sont
indiquées dans les conditions de vente attachées à chaque tarif, si
applicable. Offres non annulable : Le client ne pourra prétendre à aucun
remboursement. Offres annulable : En cas d'annulation, un pourcentage du
montant total de la réservation sera débité sur la carte du client comme
suit Annulation : 30 à 21 jours avant l'arrivée : 40 %, 20 à 8 jours
avant l'arrivée : 60 %, 7 à 2 jours avant l'arrivée : 75 %, 2 jours
avant l'arrivée : 100 %. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité
du prix convenu sera encaissée. En cas de no show (réservation non
annulée – client non présent), le client ne pourra prétendre à aucun
remboursement. Sauf disposition expresse contraire, le client doit
quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la
réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
9. Responsabilité
Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, les
représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la
destination présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des
prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en
raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le
client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que
ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du
service. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de
force majeure, de fait d’un tiers, fait du client ou fait de ses
partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité
d’accès au site internet, intrusion extérieure, virus informatiques. En
cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, le vendeur se
réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou intégralement
les clients dans un établissement de proximité sans supplément de prix.
En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa
volonté, le vendeur doit en informer le client par tous les moyens
possibles afin de limiter les dommages potentiels.
10. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution
doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du
vendeur par écrit dans les 24 h de l’arrivée.
11. Prix
Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s)
et le(s) date(s) sélectionnée(s). Les prix sont affichés en montant TTC,
en euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site. Les
tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de
la conjoncture et des impératifs. Sauf mention contraire, les
prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. La taxe
de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à
régler directement sur place auprès du vendeur, sauf dans le cas où ce
montant peut être inclus dans le prix de vente. Les prix tiennent compte
de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix
indiqués.
12. Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au
traitement de sa commande et seront communiquées à tous les intervenants
et partenaires. A défaut de renseignement, le vendeur ne pourra
enregistrer de réservation. Sauf opposition de la part du client, si
celui-ci a effectué une réservation sur le site internet, le vendeur est
notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique, des
offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son
séjour. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce
que les données le concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale. Le client est informé, sur chacun
des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du
caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’une
astérisque.
13. Convention de preuve
L’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de
réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi
française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles
de forme.
15. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des
obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique
communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions
générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les
parties sont, par ordre de priorité croissant, le demande de réservation
(dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes
conditions générales.